Tarifs de santé (assurance santé)

Réservée jusqu'alors aux médecins et aux kinésithérapeutes, l'obligation d'afficher le montant des honoraires s'étend à l'ensemble des professionnels de santé. Ils devront en outre spécifier le tarif des actes les plus courants et le niveau de remboursement par l'assurance maladie.

Petit à petit, l'information des patients s'améliore. Depuis vendredi, tous les professionnels de santé doivent afficher dans leur salle d'attente, ou sur leur lieu d'exercice, le montant de leurs honoraires. Jusqu'alors, cette obligation ne concernait que les médecins et les kinésithérapeutes. Désormais, elle s'applique aussi, entre autres, aux dentistes, sages-femmes, infirmiers, orthophonistes, podologues, ergothérapeutes...

Mieux : en plus du tarif de la consultation, le prix des cinq actes les plus courants sera notifié, de même que les conditions de prise en charge par l'assurance maladie. Utile, surtout si le professionnel pratique des dépassements d'honoraires : le patient pourra, avant même d'entrer en consultation, avoir une idée de ce qui lui sera remboursé par la Sécurité sociale, et donc de la somme qui restera à sa charge, ou à celle de sa complémentaire santé. Ce qui constitue un minimum, alors que le niveau des dépassements atteint aujourd'hui des sommets.

Le décret qui détaille ces nouvelles dispositions, paru au « Journal officiel » du 12 février, impose des conditions supplémentaires aux médecins et aux dentistes. Les premiers doivent également préciser les suppléments appliqués en cas de visite à domicile, pour une intervention le dimanche ou de nuit, pour un rendez-vous demandé en urgence ou encore pour les consultations hors parcours de soins. Les seconds sont, eux, tenus de mentionner les tarifs de cinq soins de base (traitement d'une carie, détartrage, etc.) et de cinq traitements prothétiques (couronne, implant, etc.) ou d'orthodontie. En outre, les uns comme les autres ne pourront pas démarrer des soins non remboursés par l'assurance maladie sans en avoir au préalable informé le patient.

La généralisation de l'affichage obligatoire complète les progrès réalisés ces derniers temps en matière de transparence. En juillet dernier, l'assurance maladie a mis en ligne les tarifs pratiqués par les professionnels de santé, ce qui permet de choisir en connaissance de cause. Autre mesure, plus récente : depuis le 1er février, les médecins pratiquant des dépassements d'honoraires sont contraints de délivrer un devis si le total de la facture dépasse 70 euros.

Anne-Sophie Stamane